J. Pierron-Léglise

Grand Cru de Champagne à Oger

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bon de commande
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Conditions générales de ventes

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et départ cave.

CLAUSE DE PROPRIETE

Les vins livrés restent la propriété du champagne Pierron-Léglise jusqu'à leur paiement intégral. En cas de litige, le tribunal de commerce de Reims est seul compétent.

REGLEMENT

Pas d'escompte pour paiement anticipé. Les sommes dues sont à régler à la d'échéance indiquée sur la facture. Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entrainera le paiement de pénalités de retard calculé sur 3 fois le taux légal en vigueur.

Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, l'ensembles des frais de mise en recouvrement restent à la charge de l'acheteur. En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l'égard du créancier d'une indemnité forfaitaire de 40€.

TRANSPORT

Les marchandises expédiées voyagent aux risque du destinataire. Il lui appartient de vérifier le contenu et l'état de la marchandise en présence du livreur. En cas d'anomalie, le préciser sur la lettre de voiture, avec confirmation par lettre recommandée au transporteur.