CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et départ cave.
CLAUSE DE PROPRIÉTÉ
Les vins livrés restent la propriété du Champagne Pierron-Léglise jusqu’à leur paiement intégral.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Reims est seul compétent.
RÉGLEMENT
Pas d’escompte pour paiement anticipé. Les sommes dues sont à régler à la date d’échéance
indiquée sur la facture. Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur
la facture entraînera le paiement de pénalités de retard calculées sur 3 fois le taux légal en
vigueur.
Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de
mise en recouvrement reste à la charge de l’acheteur. En application des dispositions légales,
tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard du créancier
d’une indemnité forfaitaire de 40€.
TRANSPORT
Les marchandises expédiées voyagent aux risques du destinataire.
Il lui appartient de vérifier le contenu et l’état de la marchandise en présence du livreur. En cas
d’anomalie, le préciser sur la lettre de voiture, avec confirmation par lettre recommandée au
transporteur.